OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du produit digital intitulé : "Kit Conformité Sécurité TPE".

Ce produit propose des templates, outils et documents destinés à accompagner les entreprises dans leur conformité en matière de sécurité.

NATURE DES PRODUITS

L’offre principale est un Kit Conformité Sécurité TPE qui contient les documents essentiels pour une TPE :

• DUERP Simplifié

• Registre de Sécurité

• Affichages Obligatoires (PDF à imprimer)

• Fiche Accueil Nouveau Salarié

• Checklist de Conformité Annuelle

Prix : 27 € TTC — Accès immédiat.

Les contenus sont accessibles directement après le paiement, via un espace personnel ou des liens de téléchargement.

ACCÈS AU PRODUIT

Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au produit.

L’accès est fourni : via un lien de téléchargement

PRIX

Les prix sont indiqués en euros : 27 € TTC.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Systeme.io.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des documents

• d’une non-conformité liée à l’utilisation du contenu

• des décisions prises par le client

Les documents fournis ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Elles ne sont jamais revendues.

DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi française.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis à une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

CONTACT

Pour toute question :

Email : kit.securite.tpe@hotmail.com